Conditions Générales de Vente
Les modalités de paiement
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L'expédition et le délai de livraison
L'expédition se fait avec La Poste en lettre suivi ou en Colissimo. L'association peut avoir recours éventuellement à d'autres transporteurs privés. Le délai de livraison est au maximum de 10 jours ouvrables.
Le délai de rétractation
D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
Autres dispositions
Tous nos prix sont TTC. L'association n'est pas soumise à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI.
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